Achat de terrain sur : La répartition des frais de notaire...
... Les frais de notaire désignent en réalité les droits d'enregistrement encore appelés les droits de mutation. Ils sont dus pour la quasi-totalité à des cas de mutations de propriété immobilière en France. Pour les calculer, nous vous conseillons l'adresse www.fraisdenotaire.net. Les frais de notaire lors de l'acquisition d'immeuble Ce sont des fonds exigés par les normes juridiques lors des achats ou des ventes des biens immobiliers. Ces frais sont payés par l'acquéreur au notaire en dehors des frais d'achat versés au vendeur. En réalité, les émoluments du notaire ne constituent qu'une infime partie de ces frais d'acquisition. La grande partie, constituée des droits de mutation, représente les frais fiscaux pour le Trésor Public. Sous réserve de quelques exceptions, ces droits ... Lire La répartition des frais de notaire pour avoir plus d'informations sur achat de terrain.
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