Maintenance ascenseur

Maintenance ascenseur sur : Les obligations de maintenance d’un ascenseur...

... de l'ascenseur demeure une obligation. Le propriétaire doit détenir un contrat avec une société spécialisée. En cas de défaillance, l'application de la réglementation prévoit des sanctions. Dans le cas d'une copropriété, l'amende est de 450 euros. Pour le syndic, elle est de 2 250 euros. En cas d'accident avec invalidité ou décès, le propriétaire est tenu comme responsable pénalement et civilement. Il doit verser des dommages ou une rente à vie aux victimes. Selon le Code de travail, la loi prévoit également des sanctions aux entreprises de maintenance. Tel est le cas lors de la défaillance sur la mise en ... Lire Les obligations de maintenance d’un ascenseur pour avoir plus d'informations sur maintenance ascenseur.

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