Prime d'intégration au bâti

Prime d'intégration au bâti sur : Des bonifications tarifaires annulées pour les installations de panneaux photovoltaïques...

... Conseil d'État a donc décidé d'annuler certaines bonifications tarifaires sur l'achat d'électricité produite par certains panneaux photovoltaïques. Il annule ainsi les dispositions portant sur un tarif de 58 c€/kWh établi pour les installations situées sur des bâtiments d'habitation bénéficiant d'une prime d'intégration au bâti et doté d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, ainsi que les dispositions mettant en place un tarif de 51 c€/kWh pour une installation ayant une puissance supérieure à ces 3 kWc. Il annule également les dispositions portant sur les installations sur des bâtiments à usage de santé ou d'enseignement à un tarif de 51 c€/kWh. Par contre, le Conseil d'État a validé les bonifications tarifaires portant sur ... Lire Des bonifications tarifaires annulées pour les installations de panneaux photovoltaïques pour avoir plus d'informations sur prime d'intégration au bâti.

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