Règlement de copropriété sur : Nouvelles mesures de la loi Alur : les documents à fournir pour la vente d’un bien immobilier...
... et d'électricité, d'installation d'assainissement non collectif, des risques naturels et technologiques, le diagnostic sur la présence de mérules. Nouveaux documents obligatoires dans le cas d'une copropriété Si votre lot est en copropriété, la loi Alur exige que vous fournissiez les documents suivants : le mesurage de votre lot (pour en connaître sur superficie exacte), les documents relatifs à l'organisation de l'immeuble : le règlement de copropriété, l'état descriptif de division, les procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années, les informations concernant votre situation financière et celle de votre lot en copropriété : le montant des charges du budget prévisionnel et hors budget des 2 exercices comptables avant ... Lire Nouvelles mesures de la loi Alur : les documents à fournir pour la vente d’un bien immobilier pour avoir plus d'informations sur règlement de copropriété.
Règlement de copropriété sur : Apprendre les principes de la copropriété...
... on fait référence à tout ce qui est partagé par les résidents, comme par exemple les ascenseurs, la chaudière mais également les corridors, les voies d'accès ainsi que les espaces verts. Cette quote-part est le plus souvent exprimée en millièmes, voire en tantièmes afin de la définir rigoureusement. Quelques spécificités de la copropriété Il existe certaines nuances qu'il convient de bien comprendre. Une partie commune, comme par exemple un espace vert ou un petit jardin attenant à un appartement du rez-de- chaussée peut être attribué à un résident pour un usage privé, et donc exclusif, tout en restant néanmoins à la charge ... Lire Apprendre les principes de la copropriété pour avoir plus d'informations sur règlement de copropriété.
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