Les travaux pour installer un ascenseur dans un immeuble parisien en copropriété sont considérés comme des travaux d’amélioration, par opposition aux travaux d’entretien essentiels à la sauvegarde d’un immeuble.
Un ascensoriste parisien qui peut être reconnu dans ce domaine fabrique des ascenseurs réalisés sur mesure pour vous à des prix concurrentiels et avec une haute qualité. La mise en place d’un ascenseur engendre souvent de longues discussions entre les copropriétaires. Cependant, les foyers situés à des étages élevés ont beaucoup à gagner grâce à ces travaux.
On comprend très bien les motivations des personnes voulant l’installation de ce type d’appareil. Comme les prix de l’immobilier commencent à décroître avec l’ancienneté de l’immeuble, cette installation permettra de valoriser les logements à moindre coût.
En effet, un 6ème étage doté d’une telle installation est généralement apprécié à plus de 20% que les autres en moyenne ! Par ailleurs, un logement situé au 4ème étage peut, lui aussi, gagner jusqu’à 10% de valeur intrinsèque. Pour les autres étages plus bas (le 1er et le 2ème à titre d’exemple), une valeur ajoutée est présente également même si elle est faible.
Le côté juridique de l’installation d’un ascenseur en copropriété
Juridiquement, deux solutions s’offrent aux copropriétaires pour valider l’installation de cette commodité. D’abord la première consiste à avoir une double majorité. En effet, elle doit être composée de deux tiers de la majorité des copropriétaires représentés ou présents à l’assemblée générale de l’immeuble.
Dans ce cas, tous les habitants de l’immeuble doivent participer au financement des travaux, suivant des quotes-parts personnalisés. Les logements en rez-de-chaussée ne sont pas obligés de cotiser car ils n’utiliseront pas le futur ascenseur commun. Par contre, les habitants du 1er étage auront la plus faible part de financement et ceux de l’étage supérieur, la plus grande.
Ensuite, la deuxième possibilité sera de financer les travaux par les
copropriétaires favorables à l’installation de cet appareil mécanique. Cette décision doit être prise à la majorité absolue, autrement dit la moitié « plus » une voix.
Ainsi, les habitants qui sont en accord avec cette décision cotiseront pour la réalisation de l’ascenseur. Par conséquent, ils en seront les seuls utilisateurs (par exemple, l’ascenseur pourrait être soumis à un code ou une carte magnétique).
Or dans le cas où un habitant change d’avis, il sera possible de lui vendre un droit d’utilisation.
Les crédits d’impôt possibles
Enfin, pour l’installation d’un ascenseur électrique à traction, dans un immeuble construit depuis plus de 2 ans, il existe un droit à un crédit d’impôt. De façon plus pratique, chaque copropriétaire peut bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 15% des dépenses qu’il a payées. En effet, ces dépenses doivent porter uniquement sur le coût de l’équipement seul, par contre le coût de la main-d’œuvre est exclu de cet avantage fiscal.
Date | vendredi 28 décembre 2018 |
Rubrique | Aménagement immobilier |
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