Connaissez-vous le bail réel solidaire ?

Contrat destiné aux ménages ayant des revenus modestes, le bail réel solidaire permet d’acquérir un bien immobilier à des prix abordables. Également connu sous l’acronyme BRS, ce contrat est établi entre deux parties, d’un côté l’Organisme foncier solidaire et d’autre part le preneur. Mais, quelles sont les caractéristiques de ce type de bail et ses avantages ?

Le bail réel solidaire, de quoi s’agit-il ?

Location à longue durée, le bail réel solidaire a été mis en place pour faire profiter les personnes en quête d’un nouveau logement et les organismes fonciers solidaires ou OFS. Le mode de fonctionnement du BRS reste facile à comprendre. Les OFS préservent la propriété foncière tandis que les preneurs jouissent du bien immobilier.

Les attributaires sont les propriétaires de la maison, mais restent des locataires sur le terrain où se trouve le bien. Ce nouveau contrat est entré en vigueur à partir de l’ordonnance du 20 juillet 2016 dans les endroits présentant un prix du foncier important rendant la construction neuve impossible. Avec l’aide d’un promoteur immobilier comme Arcade Promotion, l’achat de la propriété devient plus facile en usant des programmes tels que le BRS.

Quels sont les privilèges d’un bail réel solidaire ?

Outre la possibilité pour les ménages aux revenus modestes d’avoir un bien immobilier, le BRS offre d’autres avantages. D’abord, il y a la réduction de TVA pour la construction d’un bien sur le terrain. Cette déduction est de 10 à 5,5 % pour les logements neufs. En fonction de la commune d’implantation, un abattement peut être appliqué sur la taxe foncière.

C’est avec un BRS que l’acheteur devient le propriétaire d’une résidence principale, et cela à moindre coût. Il faut préciser que le montant énoncé est régi par la loi et doit être conclu sur une marge de 15 à 30 % par rapport à la valeur du bien immobilier. Ce pourcentage a été instauré de manière à permettre aux ménages d’obtenir un bien pour se loger.

Avec la réduction de la TVA et du prix du bien, l’acheteur peut également bénéficier des avantages du Prêt à taux zéro. Même si le PTZ s’adresse à l’achat en pleine propriété, les logements en BRS restent aussi éligibles à ce dispositif. Enfin, pour aider les preneurs, l’organisme foncier solidaire propose une assistance pendant la durée du bail.

Qui sont les bénéficiaires ? Quels logements sont concernés par le BRS d’Arcade promotion ?

Comme il a été évoqué précédemment, ce sont les ménages modestes qui peuvent profiter du bail réel solidaire. Toutefois, l’attribution du bien dépend du plafond de revenus des ménages ou de l’opérateur voulant faire une revente aux personnes qui remplissent les conditions. Un bailleur effectuant des travaux de réhabilitation dans le but de proposer le bien aux ménages fait partie des bénéficiaires du bail.

Quant aux logements, il existe plusieurs sortes de biens éligibles à un contrat BRS. En premier lieu, vous pouvez distinguer les constructions existantes et qui n’imposent pas de travaux de remise en état. Ensuite, il y a les habitats bâtis réclamant une rénovation ou une réhabilitation de la part du locataire.

Dans l’objectif de diminuer la spéculation et d’offrir un accès facilité à la propriété pour les ménages, le bail réel solidaire vient compléter les dispositifs qui existent déjà. Avec le principe de division du foncier et du bâti, les nouveaux acheteurs pourront acquérir la résidence à une valeur nettement moins chère par rapport au prix sur le marché.

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