Investir en Duflot dans les départements d’outre-mer

Les investisseurs se trouvant dans les départements d’outre-mer peuvent également profiter des avantages du dispositif Duflot récemment mis en oeuvre pour relancer la construction locative.
Zoom sur la loi Duflot dans les DOM.

Un abattement plus conséquent

Les avantages de la loi Duflot sont plus importants pour les investisseurs implantés dans les départements d’outre-mer. L’accédant à la propriété aura droit à 29 % d’abattement fiscal sur son coût d’acquisition au lieu de 18 % pour un acheteur enregistré en Métropole. Le montant maximum de l’investissement est maintenu à 300 000 euros et le bénéficiaire peut jouir de sa réduction fiscale sur une période de neuf ans. Par ailleurs, il faut noter que l’acquéreur aura la possibilité d’imputer le solde de son abattement d’impôt sur son IR des exercices suivants jusqu’à l’année N+6.

Les investissements visés par la loi Duflot

La loi Duflot profitera à toute personne désirant acheter un bien immobilier dans les départements d’outre-mer. Toutefois, pour pouvoir bénéficier des avantages de ce dispositif fiscal, l’accédant à la propriété devra investir dans le secteur du neuf. L’achat doit porter sur une maison à haute performance énergétique disposant d’une certification comme la BBC conformément aux dispositions du CCH dans son article L.111-9. Le potentiel acquéreur est par ailleurs tenu de respecter les réglementations en matière thermique.

Les conditions du dispositif Duflot DOM

La mise en oeuvre du dispositif Duflot dans les départements d’outre-mer est soumise à un certain nombre de conditions. Comme c’est le cas dans la version de cette loi prévue en Métropole, le bien doit être proposé à la location non meublée pendant une période de neuf ans. L’accédant à la propriété doit mettre son bien immobilier à la disposition d’un locataire au plus tard douze mois après la fin des travaux de construction de l’immeuble ou la date d’acquisition. Par ailleurs, le bailleur ne doit pas louer son logement à ses enfants ou à ses parents. Il faut également noter que le prix d’achat du logement ne doit pas excéder 5 500 euros/m² et le prix du loyer sera encadré.

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By Lvcvlvs (Own work) [CC-BY-SA-3.0], via Wikimedia Commons

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