L’avenant au contrat de bail

Un contrat de bail est un document dans lequel le bailleur et le locataire s’accordent sur les modalités de la location. Il est établi en fonction des types de location (vide, meublé, etc…), indépendamment des mentions obligatoires qui doivent y figurer, conformément aux dispositions de la loi Alur.

Au cours de son exécution, le contrat peut être modifié par l’une au l’autre des parties, pour un motif clairement identifié. Ainsi, de nouvelles modalités peuvent être ajoutées au contrat, comme d’autres déjà existantes peuvent en être retirées. Dans tous les cas, lorsqu’une modification intervient et change le contrat initial, on parle d’avenant au contrat de bail.

L’avenant est donc une mise à jour du contrat initial, faite de commun accord entre les parties au contrat. Un avenant au contrat intervient la plupart du temps dans les cas suivants :
• départ ou arrivée d’un nouveau locataire,
• travaux d’amélioration des conditions de vie,
• changement de la date de paiement du loyer,
• modification du loyer suite à l’entrée ou à la sortie d’une dépendance.

Quelques exemples concrets d’avenant au contrat de bail

Dans le cas des travaux d’amélioration des conditions de vie, il est souvent question de mettre en place un nouvel espace destiné à rendre plus confortable le quotidien du locataire (un parking par exemple). Si ces travaux sont entamés et payés par le locataire, l’avenant au contrat dans ce cas, peut stipuler une réduction du prix du loyer.

Aussi peut-il s’agir de l’exclusion d’une dépendance par le locataire (un espace par exemple). Il peut donc en demander l’extraction du contrat de bail. Il n’aura alors plus un droit de jouissance sur cet espace, et pourra demander en contrepartie une réduction de loyer conséquente. L’avenant au bail tiendra alors compte de ces changements.

Un autre cas où le mécanisme de l’avenant est appliqué, est celui du changement de locataire. Pour une telle situation, il faudra changer les noms des parties au contrat, en l’occurrence ceux des locataires. Dans un pareil cas de figure, l’avenant permet d’éviter la rédaction d’un nouveau contrat de bail. Chacune des parties est directement soumise aux obligations qui lui incombent.

Par ailleurs, il est possible d’appliquer la règle de l’avenant dans un contexte de changement de colocataire, s’il s’agissait en amont d’un contrat de colocation. La même modification se fera comme dans le cas précédent, sauf qu’ici, le nouveau colocataire disposera de son propre contrat de bail.

Les avantages de rédiger un avenant

La grande flexibilité de l’avenant et sa capacité à s’adapter aux changements divers est l’un de ses avantages majeurs. Il offre également l’opportunité au bailleur d’éditer le contrat de base selon les situations qui se présenteront à lui. Celui-ci bénéficie à cet effet d’une importante largesse, pour peu que les modifications tiennent compte des exigences légales relatives au contrat de bail, et à la possibilité d’y associer un avenant. De fait, le bailleur a l’obligation de veiller à ce que l’avenant, dans son entièreté, soit à jour vis-à-vis des lois en vigueur. Il doit pour cela comporter des mentions impératives telles que :

• l’identité des parties,
• le rappel des grandes lignes du bail initial (date de signature, adresse du logement),
• les modifications apportées par l’avenant, de même que sa date de prise d’effet.

Comme dans le cas du contrat initial, il doit être signé tant par le bailleur que par le(s) locataire(s).

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