Connaitre le Bail Réel Solidaire

Pour les Français issus de la classe modeste, il n’est pas toujours facile de devenir propriétaires. Prix des terrains élevés… Accès limité au crédit bancaire… Qu’il est difficile de se loger quand on dispose d’un budget réduit.

Afin de voler au secours de ce pan de la population, l’État a mis en place un dispositif : le Bail Réel Solidaire, en abrégé BRS. Démocratisant l’accès à la propriété, cette mesure gouvernementale a déjà fait des milliers d’heureux. Qu’attendez-vous pour les rejoindre ?

Qu’entend-on par Bail Réel Solidaire (BRS) ?

Dans le cadre du bail réel solidaire, un Organisme de Foncier Solidaire (ou OFS) et un particulier s’engagent au-travers d’un contrat de location.

S’étalant sur une durée minimale de 18 ans, cet agrément octroie à l’OFS les droits fonciers tandis que le preneur acquiert la propriété immobilière. En langage profane, cela signifie que le particulier devient le propriétaire de la bâtisse tout en étant locataire de la parcelle détenue par l’OFS.

Au-travers d’agences telles qu’Arcade Promotion, le bail réel solidaire permet aux plus démunis de bénéficier de tarifs 25 à 40 % moins chers que ceux pratiqués sur le marché.

Depuis son lancement en 2016, le bail réel solidaire a permis aux résidents des grandes agglomérations d’enfin avoir un toit à leurs noms. Dans les grandes cités telles que Rennes ou Paris, c’est avec le sourire qu’a été accueilli ce dispositif.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un bail réel solidaire ?

Afin d’éviter de creuser encore plus le fossé entre les classes sociales, l’accès au bail réel solidaire est fortement encadré. Pour en bénéficier, les postulants devront obligatoirement rentrer dans trois cases :

• le niveau de revenu ;
• l’occupation du logement en résidence principale ;
• le versement mensuel d’une redevance.

Appartenir à la classe modeste française

C’est une condition sine qua none pour bénéficier d’un bail réel solidaire. Seules les personnes les moins nanties peuvent prétendre à ces avantages.

Dépendamment de la zone et du nombre d’habitants, le seuil oscille entre 24 225 et 66 429 €. Ainsi, un Français qui désire acheter seul ne devra pas gagner plus de 24 225 € ou 31 999 € par an, dépendamment de sa zone de résidence.

Pour les foyers dotés de plusieurs membres, le son de cloche est presque le même. En fonction du nombre de personnes, les quotas à ne pas excéder seront :

• 2 personnes : 32 344 € à 44 797 € ;
• 3 personnes : 37 413 € à 51 197 € ;
• 4 personnes : 41 457 € à 58 237 € ;
• pour 5 personnes et plus : de 45 490 € à 66 429 €.

En faire sa résidence principale

Au moment de souscrire au BRS, le preneur est averti : le logement ainsi acquis ne peut pas faire office de pied-à-terre ou de résidence secondaire. L’État ne délivre ces aides qu’à condition que la maison devienne le lieu de vie principal du propriétaire.

S’acquitter de redevances mensuelles

Chaque mois, le preneur devra obligatoirement verser un certain montant afin de rembourser son emprunt. Ayant souscrit à un crédit pour financer la construction, il est tenu de respecter les clauses de son contrat.

IL importe de souligner qu’une partie des mensualités sera destiné à la gestion des terres. Étant locataire de la parcelle, chaque mois, le particulier devra remettre à l’OFS un certain pécule.

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