Pourquoi consulter le PLU avant d’acheter une maison ?

Le P.L.U (Plan Local d’Urbanisme) : première étape pour la conception de votre projet

Pour définir la stratégie de l’aménagement urbain et de développement durable, chaque commune dispose d’un document nommé le P.L.U, qui mentionne les règles d’urbanisme en matière de construction (maisons, logements, espaces de loisirs…) au sein de son territoire. Le PLU est donc un document communautaire qui organise l’utilisation des sols, il prend en compte l’urbanisme, l’habitat, les déplacements, les activités économiques, les équipements publics, le paysage, le patrimoine, tout ce qui fait la particularité d’une commune. Vous souhaitez faire bâtir une maison avec la pose d’une véranda sur un terrain qui vous tente et êtes à la recherche d’un emplacement idéal ? Vous avez un projet d’aménagement, de réhabilitation de votre demeure ? Le P.L.U. vous guidera et vous permettra de connaître les règles et normes à respecter pour donner vie à votre projet. Voici tout ce que vous devez savoir sur le Plan local d’urbanisme.

Le PLU : les choses à savoir

Pour tout projet de construction (permis de construire), rénovation (extension), il est important de consulter le PLU. Le Plan Local d’Urbanisme est un document opérationnel pour chaque commune, il fixe des règles d’urbanisme à respecter à savoir des règles de proportions et de construction. Il définit également l’organisation et le coefficient d’occupation des sols de votre commune : les zones constructibles, les constructions architecturales, etc…
Ce plan anciennement nommé plan d’occupation des sols (POS), a été mis en place par la loi relative à la Solidarité et Renouvellement Urbains (loi SRU) à la date du 13 décembre 2000. Régulièrement revu par la commune, ce plan veut promouvoir un développement urbain plus solidaire et plus durable (Préserver les espaces naturels dans le cadre du développement durable).
Le Plu organise la planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal de façon globale, et pour les années à venir.
La création du plan local urbanisme prend en compte les impératifs environnementaux.
Véritable projet de ville, son but est le développement urbain comme l’habitat et la mixité sociale, les transports et les déplacements : il favorise donc la pluralité des fonctions urbaines.

Définir la nature de votre projet

Le PLU est destiné à toute personne désirant faire construire une maison ou un bâtiment ou à ceux qui souhaitent faire des travaux de rénovation et d’agrandissement… C’est un document légal qui établit les obligations concernant les formes, couleurs, distances qui doivent être respectées. Il vous faudra donc obtenir toutes les autorisations légales de la part de votre commune pour tout projet de construction.
Pour la pose d’une véranda de petite taille (inférieure à 40 m²), vous devrez faire une déclaration pour travaux et retirer un formulaire au sein de votre mairie et fournir les pièces suivantes ; un plan de situation de terrain, un plan des façades à construire ou à changer. Le délai de traitement sera déterminé en fonction du lieu. Si la superficie de la véranda que vous souhaitez créer est supérieur à 40 mètres carrés, il vous faudra un permis de construire. La demande du permis de construire se fait auprès de la mairie.
Construire sa maison sera plus ou moins difficile et coûteux selon les critères de la parcelle. L’achat d’un terrain sera la première phase qui vous orientera dans la conception de votre demeure.
Si vous décidez d’acheter une maison et de la faire construire, vous devez obtenir un permis de construire et le Plu vous renseignera sur la faisabilité de votre projet. Pour connaître le PLU qui règlemente votre terrain, prenez rendez-vous au service urbanisme de votre mairie. C’est une démarche à entreprendre avant de réaliser la construction de votre maison pour éviter toute mauvaise surprise et connaître les règles sur la zone ou vous désirez construire. Vous ne pourrez pas décider seul de l’endroit, de la superficie ou du modèle de votre maison et poser la première brique, vous devez consulter le PLU pour votre demande de construction sinon elle pourra vous être refusée.
Ce plan, organisé en zones, vous indiquera la distance à respecter par rapport à la voie publique, les limites séparatives, la hauteur maximale, l’aspect extérieur (couleur de façade et de la couverture) pour la construction de votre maison.
Vérifiez que votre projet de construction, lorsque vous aurez le plan d’urbanisme de votre commune soit situé dans une zone en adéquation avec votre projet.

Respecter les contraintes architecturales

Ainsi si votre projet de construction, rénovation ou de réhabilitation ne respecte pas le PLU après réunion et délibération, le service urbanisme vous le refusera. Vous pourrez être poursuivi en justice pour ne pas avoir respecté les règles du PLU de votre localité. Procurez-vous donc le PLU en ligne de votre localité ou au sein de la mairie et

• Prenez le dernier plan en vigueur.
• Recherchez le détail sur la zone que vous avez choisi.
• Analysez les détails importants à prendre en compte comme l’occupation des sols : avez-vous le droit de construire à cet endroit ? les conditions d’accès à la voirie, l’alimentation en eau potable, gaz, la superficie minimale du terrain constructible, l’implantation de la construction par rapport à la voie, aux voisin, la hauteur maximale de la construction, l’aspect extérieur, la clôture, les règles de stationnement, l’emprise de construction etc…

L’achat d’une maison est un investissement que ce soit pour une résidence principale ou secondaire ou un investissement pour la mettre en location. Cette acquisition engendre un investissement au niveau du temps (recherche, visites, négociation…) et financiers ayant un impact sur le budget. Pour le plan de votre maison, regardez les zones urbaines(Zu)où les constructions sont autorisées sous certaines conditions, les zones naturelles (Zn) dans lesquelles la plupart des constructions sont interdites.
Renseignez-vous sur ce qu’impose le plan local d’urbanisme applicable au terrain qui vous plaît.
Évitez un terrain aux alentours d’un monument historique, si vous souhaitez une maison originale.
Si vous achetez un terrain dans un lotissement, faîtes réaliser une étude de sol.

Le PLU : une mine d’informations

Vous devez obligatoirement tenir compte du PLU pour dessiner les plans de votre maison. Prenez le temps de le lire sinon vous vous exposerez à des sanctions (démolition du bien, par exemple). Tenez-vous au courant des différentes évolutions du PLU de votre commune. Le PLU vous permettra de connaître l’aménagement et le développement urbain sur l’ensemble du territoire communal. Il sera la base de votre construction. Lisez-le attentivement en veillant à respecter les règles de constructions et les orientations d’aménagement concernant votre construction. Sa consultation est destinée à vous orienter sur les critères indispensables pour que votre logement soit aux normes et votre placement réussi.

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