Retour sur les principaux dispositifs de défiscalisation immobilière

Le domaine de l’immobilier classique a connu de nombreuses fluctuations depuis les années 2000. La loi Robien de 2003, d’après le ministre Gilles de Robien, encourage le contribuable à participer à la construction d’immobilier neuf avec des avantages fiscaux en contrepartie. L’acheteur d’un bien loué en neuf voyait ses impôts minorés de 65% par an sur 15 ans, du montant de l’acquisition. Néanmoins, il devait s’engager à mettre l’appartement à disposition d’un locataire pendant au moins neuf ans. En 2006, la loi est remaniée pour devenir la loi Robien « recentrée ». Ainsi, les conditions changent (les charges, les frais réels et de syndic sont déduits, la valeur de l’investissement est amorti de 50% sur neuf ans et non plus quinze…) Ajouté à cela, les loyers sont non imposables pendant toute la durée de la défiscalisation. Petite précision importante, il n’est pas possible de louer à une personne rattachée à son foyer fiscal.

Il est complété par la loi Borloo, amendée également en 2003, et qui concerne aussi bien les logements dans l’ancien que dans le neuf. Ici, le contribuable bénéficie d’un pourcentage dégressif du prix d’acquisition de son bien pendant quinze ans maximum, avec toujours, un engagement locatif de neuf ans et des loyers plafonnés.

De 2008 à 2014, se sont succédées la loi Scellier, la loi Duflot et la loi Pinel, toujours en cours aujourd’hui, avec, pour objectif, de se substituer aux dispositifs Robien et Borloo. On reste toujours sur une réduction d’impôt du montant du prix de l’acquisition immobilière (avec une limite à 300 000 euros), avec la même obligation de louer le bien pendant neuf ans, pour la loi Scellier.

La loi Pinel ajoute quelques nuances. Le montant de l’avantage fiscal dépend de la durée de location (21% du prix du bien pour 12 ans, 18% pour 9 etc.) Le contribuable peut ainsi investir sans avoir d’apport personnel et louer à un membre de sa famille.

Pourtant, alors que ces dispositifs étaient censés booster l’immobilier en crise, des critiques se sont élevées. En effet, un certain nombre de logements neufs ont été érigés dans des communes peu développées et se sont avérés très difficiles à louer. Par conséquent, des contribuables n’ont pas pu respecter l’engagement locatif obligatoire.

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